Entreprise - fiscalité - Page 4

À quelques jours de la clôture de la déclaration des revenus 2025 pour les départements de la zone 3, de nombreux investisseurs risquent de commettre des ou...

Une décision du Conseil d'État du 9 mai remet-elle en question le fameux droit à l'erreur, symbole d'une administration plus clémente et ouverte au dialogue...

En France, le Code civil prévoit une obligation alimentaire réciproque entre les parents et leurs enfants. Conformément aux articles 205 et suivants, les en...

Alors que le gouvernement cherche à économiser 40 milliards d’euros pour boucler le budget 2026, la réduction des niches fiscales revient au cœur des débats...

Le Pacte Dutreil, mis en place en 2003 par le ministre Renaud Dutreil, reste aujourd’hui encore une solution prisée par les PME et entreprises intermédiaire...

La perte d’un proche entraîne souvent, en plus du deuil, une série de questions patrimoniales complexes. Parmi elles, l’indivision successorale est l’une de...

Les placements « passion », qui regroupent notamment les bijoux, œuvres d’art, objets de collection, métaux précieux et vins rares, bénéficient depuis longt...

Depuis janvier 2025, les entreprises de plus de 10 salariés sont tenues de proposer au moins un dispositif de partage de la valeur à leurs collaborateurs. A...

Les débats récents à l’Assemblée nationale ont mis en lumière une mesure symbolique : l’instauration d’un « impôt plancher sur la fortune ». 
 
Déposé par l...

Chaque année, le gouvernement ajuste le barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation. Cette mesure vise à empêcher que des hausses de sa...

En 2025, une contribution différenciée sur les hauts revenus est mise en place. Cette mesure vise les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépas...

Nombreux sont les couples qui célèbrent leur amour et envisagent leur avenir à deux. Mais au-delà de la romance, l’engagement matrimonial implique également...